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Amendement N° 555 rectifié (Rejeté)
Respect des principes de la république
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 316 )
Déposé le 26 mars 2021 par : Mmes Assassi, Cukierman, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article est très proche de la rédaction initiale de l'article 24 de la loi "Sécurité globale". Les auteurs de cet amendement sont opposés au glissement de plus en plus important de notre droit pénal vers un droit du soupçon. Il ne s'agit plus d'incriminer des actes mais des intentions comme si elles étaient suivies d'effet. Les difficultés d'interprétation, sans élément matériel, apparaissent plus que plausibles.
En outre, ce nouveau délit d'affichage est inutile au regard de la législation existante en la matière.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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