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Amendement N° 556 rectifié (Adopté)
Respect des principes de la république
Discuté en séance le 2 avril 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 26 mars 2021 par : Mmes Assassi, Cohen, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
À la dernière phrase de l’article L. 121-1 du code de l’éducation, après le mot : « sexuelles », sont insérés les mots : « ainsi qu’aux mutilations sexuelles féminines ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose d'inclure dans le code de l'éducation la sensibilisation aux mutilations sexuelles féminines à la formation des personnels enseignants dans le cadre de leur sensibilisation aux violences sexuelles et sexistes.
Cet apport de l'Assemblée nationale est selon nous à conserver, c'est pourquoi nous souhaitons le rétablissement de l'article 16 ter A.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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