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Amendement N° 570 2ème rectif. (Rejeté)
Respect des principes de la république
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 244 244 )
Déposé le 26 mars 2021 par : Mmes Assassi, Cukierman, Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, Pierre Laurent, Ouzoulias, Savoldelli, Mme Varaillas.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement regrettent l’imprécision de cet article quant à la définition du caractère illicite des contenus d’un site vers un site miroir.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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