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Amendement N° 582 4ème rectif. (Tombe)
Respect des principes de la république
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 30 mars 2021 par : MM. de Belenet, Loïc Hervé, Bonnecarrère, Duffourg, Marseille, Pascal Martin, Capo-Canellas, Mme Férat, MM. Kern, Henno, Levi, Mmes Billon, Saint-Pé, MM. Stéphane Demilly, Laugier, Mmes Perrot, Morin-Desailly, MM. Chauvet, Le Nay, Jean-Michel Arnaud, Folliot, Mme Gatel, M. Longeot.
Alinéa 2
Remplacer le nombre :
150
par le nombre :
1000
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à aligner le plafond de paiement en liquide à une association cultuelle sur celui d'un particulier à un professionnel (ou entre professionnels).
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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