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Amendement N° 623 (Adopté)
Respect des principes de la république
Discuté en séance le 7 avril 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 mars 2021 par : M. Piednoir.
Alinéa 3 et alinéa 5, première phrase
Remplacer les mots :
publiques et les établissements publics locaux
par les mots :
, collèges et lycées publics
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
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