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Amendement N° 624 (Adopté)
Respect des principes de la république
Discuté en séance le 6 avril 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 25 mars 2021 par : M. Piednoir.
Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à maintenir le système actuel de double déclaration des parents auprès du maire de leur commune et des services de l’éducation nationale, afin de ne pas complexifier les démarches administratives pour les familles souhaitant instruire leur enfant en famille. Il revient aux services déconcentrés de l’éducation nationale de transmettre la liste des enfants instruits en famille du département au président du conseil départemental.
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