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Amendement N° 625 (Adopté)
Respect des principes de la république
Discuté en séance le 6 avril 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 mars 2021 par : M. Piednoir.
Alinéa 4, deuxième phrase
Après les mots :
conseil départemental
insérer les mots :
, après évaluation,
Exposé Sommaire :
Au regard des conséquences importantes que peut avoir une information préoccupante pour une famille instruisant son enfant à domicile, cet amendement prévoit une évaluation de la situation de l’enfant par la cellule départementale prévue à cet effet, avant transmission aux services de l’éducation nationale.
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