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Amendement N° 628 (Adopté)
Respect des principes de la république
Discuté en séance le 7 avril 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 mars 2021 par : M. Piednoir.
Alinéa 22
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 131-6-1. – L’adhésion à une association sportive affiliée à une fédération vaut, pour son membre, engagement au contrat d’engagement républicain mentionné à l’article L. 121-4 souscrit par l’association sportive. Il peut, de droit, prendre connaissance du contenu de ce contrat. » ;
Exposé Sommaire :
Face à l’inquiétude des fédérations sportives et des associations de contraintes administratives supplémentaires que pourrait entraîner le fait de devoir recueillir formellement l’engagement de chaque nouveau licencié, il est proposé que l'adhésion à une association sportive affiliée vaut engagement de respecter le contrat d’engagement républicain.
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