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Amendement N° 629 (Adopté)

Respect des principes de la république

Discuté en séance le 7 avril 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 25 mars 2021 par : M. Piednoir.

Photo de Stéphane Piednoir 

Texte de la commission N° 455 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée confortant le respect des principes de la République

Article 25

Alinéa 24

Remplacer le mot :

stipulations

par le mot :

dispositions

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel

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