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Amendement N° 645 (Retiré)
Respect des principes de la république
Discuté en séance le 6 avril 2021
( amendements identiques : 220 220 )
Déposé le 27 mars 2021 par : Le Gouvernement.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement tire les conséquences du rétablissement, proposé par le Gouvernement, de l’article 21 dans sa rédaction issue de la première lecture à l'Assemblée nationale.
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