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Amendement N° 661 (Adopté)
Respect des principes de la république
Discuté en séance le 2 avril 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 30 mars 2021 par : Mmes Eustache-Brinio, Vérien, au nom de la commission des lois.
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
1° Les mots : « d’un an » sont remplacés par les mots : « de deux ans »
Exposé Sommaire :
Amendement de correction d’une erreur matérielle.
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