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Amendement N° 667 (Adopté)

Respect des principes de la république

Discuté en séance le 8 avril 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 30 mars 2021 par : Mmes Eustache-Brinio, Vérien, au nom de la commission des lois.

Photo de Jacqueline Eustache-Brinio Photo de Dominique Vérien 

Texte de la commission N° 455 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée confortant le respect des principes de la République

Article 30

Alinéa 5

Remplacer les références :

, 36-1 et 36-2

par la référence :

et 36-1

Exposé Sommaire :

Coordination (avec l'article 43 du projet de loi).

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