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Amendement N° 8 (Tombe)
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 25 mars 2021 par : Mmes Cohen, Apourceau-Poly, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante
La seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 6143-2-1 du code de la santé publique est complétée par les mots : «, et la lutte contre les comportements sexistes, racistes et homophobes ».
Exposé Sommaire :
Selon une enquête de l'Anemf publiée le 18 mars 2021, un tiers des étudiant·es en médecine ont déjà été victimes de harcèlement sexuel en stage. Dans neuf cas sur dix, le harceleur est un supérieur.
A l'université aussi, la situation est préoccupante.
Face à ce constat, il y a urgence à intégrer dans les objectifs du projet social des hôpitaux, la lutte contre les comportements sexistes, racistes et homophobes.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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