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Amendement N° 2 (Irrecevable)

Réforme de la formation des élus locaux

Discuté en séance le 8 avril 2021

( amendement identique : 1 )

Déposé le 6 avril 2021 par : Mmes Gréaume, Cukierman, Assassi, Brulin, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Michelle Gréaume Photo de Cécile Cukierman Photo de Éliane Assassi Photo de Céline Brulin 

Texte de la commission N° 506 (2020-2021) sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n ° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n ° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux

Après l'article 1er

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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