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Amendement N° 110 (Tombe)
Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Discuté en séance le 12 mai 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 6 mai 2021 par : Mme Gréaume, M. Pierre Laurent, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 151, première phrase
Remplacer les mots :
4, 8 milliards d’euros en 2022, 5, 6 milliards d’euros en 2023, 6, 4 milliards d’euros en 2024 et 7, 2 milliards d’euros en 2025
par les mots :
5, 8 milliards d’euros en 2022, 6, 647 milliards d’euros en 2023, 7, 388 milliards d’euros en 2024 et 8, 166 milliards d’euros en 2025
Exposé Sommaire :
Cet amendement, reprenant le chiffrage des ONG, permet tout à la fois d’atteindre 0, 7 % du RNB consacré à l’aide publique au développement tout en en prévoyant la programmation.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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