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Amendement N° 133 (Rejeté)

Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse

Déposé le 6 mai 2021 par : Mme Gréaume, M. Pierre Laurent, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Michelle Gréaume Photo de Pierre Laurent 

Texte de la commission N° 533 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9

I. – Alinéa 4, dernière phrase

Remplacer le mot :

dix

par le mot :

quatorze

II. – Alinéa 6

1° Remplacer le mot :

Deux

par le mot :

Trois

2° Remplacer le mot :

deux

par le mot :

trois

3° Compléter cet alinéa par les mots :

dont au moins un député et un sénateur de l’opposition

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à préciser la composition de la commission indépendante d’évaluation. Au regard du rôle central qu’est amenée à occuper cette dernière, et dans le respect du pluralisme des chambres parlementaires, il semble essentiel d’assurer la présence de parlementaires d’opposition au sein de la commission, tout en respectant les rapports de force issus des scrutins démocratiques.

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