Amendement N° 16 (Tombe)

Cet amendement de coordination vise à assurer la cohérence des dispositions du cadre de partenariat global, c’est-à-dire le rapport annexé au projet de loi, avec la trajectoire budgétaire proposée par la commission des finances à l’article 1^erdu projet de loi.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).