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Amendement N° 343 (Adopté)

Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 11 mai 2021 par : MM. Saury, Temal, au nom de la commission des affaires étrangères.

Photo de Hugues Saury Photo de Rachid Temal 

Texte de la commission N° 533 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 11

Alinéa 1, seconde phrase

Supprimer cette phrase.

Exposé Sommaire :

Suppression d'une mention inutile.

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