Amendement N° COM-33 (Irrecevable)

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finance

Déposé le 7 mai 2021 par : M. Lahellec, Mme Varaillas, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Gérard Lahellec Photo de Marie-Claude Varaillas 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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