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14 avril 2021
Projet de loi N° 535 (2020-2021)
portant diverses dispositions d’ adaptation au droit de l’ union européenne dans le domaine des transports, de l’ environnement, de l’ économie et des finances
Mme Barbara Pompili Ministre de la transition écologique Par, M. Bruno Le Maire Ministre de l'économie, des finances et de la relance Et par, M. Jean-Baptiste Djebbari Ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
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Documents relatifs
- Dossier : Transports environnement économie et finances
- Texte adopté N° 108 (2020-2021) 19 mai 2021, sur le projet de loi portant diverses dispositions d’ adaptation au droit de l’ union européenne dans le domaine des transports, de l’ environnement, de l’ économie et des finances, sur le projet de loi
- Texte adopté N° 154 (2020-2021) 21 septembre 2021, sur le projet de loi portant diverses dispositions d’ adaptation au droit de l’ union européenne dans le domaine des transports, de l’ environnement, de l’ économie et des finances, sur le projet de loi
- Avis N° 567 (2020-2021), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi
- Avis N° 569 (2020-2021), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi
- Rapport N° 586 (2020-2021), au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi
- Texte de la commission N° 587 (2020-2021), sur le projet de loi portant diverses dispositions d’ adaptation au droit de l’ union européenne dans le domaine des transports, de l’ environnement, de l’ économie et des finances
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- Texte de la commission mixte paritaire N° 822 (2020-2021), sur le projet de loi portant diverses dispositions d’ adaptation au droit de l’ union européenne dans le domaine des transports, de l’ environnement, de l’ économie et des finances
4 commentaires :
Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :
Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.
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Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :
L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.
Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs
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Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :
La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.
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Le 20/10/2021 à 18:00, Adenizot a dit :
Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?
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