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Amendement N° COM-1 (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Modification du règlement du sénat
Déposé le 25 mai 2021 par : Mmes Assassi, Cukierman, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 9
Dans le neuvième alinéa, remplacer le mot : « évoqué » par le mot : « examiné »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à renforcer la prise en compte du droit de pétition pour la Conférence des Présidents.
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