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Amendement N° COM-29 (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Modification du règlement du sénat
Déposé le 25 mai 2021 par : Mmes Assassi, Cukierman, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Rédiger ainsi cet article :
Dans le cinquième alinéa de l’article 29 terdu Règlement du Sénat, remplacer les mots : « une heure » par les mots : « deux heures ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement estiment nécessaire d’inverser l’évolution de l’organisation des débats au Sénat qui tend à réduire progressivement le temps de parole.
Ils proposent de rétablir la norme du temps de parole dans la discussion générale à deux heures.
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