Amendement N° COM-119 (Adopté)

Cet amendement, par coordination avec l’amendement précédent, vise à supprimer l’article 2 bisdu projet de loi compte tenu de l’intégration des dispositions qu’il contient dès l’article 2, dans un souci de clarté des débats parlementaires. Son contenu est donc juste déplacé et la rédaction a au passage été adaptée afin de faciliter son insertion dans l’article L. 111-2 du code de l’éducation.