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Amendement N° COM-1198 rectifié (Satisfait)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Convocation du parlement en session extraordinaire
( amendements identiques : COM-410 )
Déposé le 28 mai 2021 par : MM. Bilhac, Gold, Roux.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer l'article 8 du projet de loi qui interdit la publicité diffusée au moyen d'une banderole tracée par un aéronef.
Cette pratique étant marginale, les effets sur le climat resteront anecdotiques au regard des émissions totales de gaz à effet de serre du secteur aérien selon les termes de l'avis du Haut Conseil pour le climat sur ce projet de loi. Cependant, les conséquences économiques pour les acteurs concernés seront quant à elles désastreuses.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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