Christian Bilhac

Informations

• Mandat en cours depuis le 27 septembre 2020
• Groupe politique : Rassemblement Démocratique et Social Européen (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti radical de gauche
• Profession : Retraité
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
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• Sur Facebook

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Finances, contrôle budgétaire et comptes économiques de la nation (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Conseil national d'évaluation des normes (membre)
  • Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative (membre)
  • Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Aviation civile (membre)
  • Groupe d'études Mer et littoral (membre)
  • Groupe d'études Chasse et pêche (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Simplification de la vie économique (2 interventions)
• Contrôle des investissements étrangers en france comme outil d'une stratégie d'intelligence économique au service de notre souveraineté (2 interventions)
• Frais bancaires sur succession (3 interventions)
• Haut-commissariat au plan : quel bilan et quelle influence sur les politiques publiques depuis 2020 (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 19/01/23 — Ministère des solidarités - Situation des Ehpad
• 08/12/22 — Ministère de l'intérieur - Policiers municipaux, sapeurs-pompiers volontaires et dépôt d'arme
• 10/02/22 — Ministère auprès du Ministère de l'économie - Réduction d'horaires et fermeture de bureaux de poste
• 10/02/22 — Ministère auprès du Ministère des solidarités et de la santé - autonomie - Gestion des EHPAD

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 23/03/23 — Ministère auprès du Ministère de l'intérieur et des outre-mer et du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Accès à un emploi dans la fonction publique territoriale pour les ressortissants suisses
• 23/03/23 — Ministère de l'économie - Panier anti-inflation et aggravation de la précarité alimentaire
• 16/02/23 — Ministère de la transition - Assouplissement de l'article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains
• 16/02/23 — Ministère auprès du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Contournement ouest de Montpellier

Toutes ses questions écrites

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 15/05/24 : Rapport N° 604 (2023-2024) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des com...
• 23/11/23 : Rapport N° 128 (2023-2024) (Tome 03) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire ...
• 28/06/23 : Rapport N° 771 (2022-2023) (Tome 02) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire ...
• 28/06/23 : Rapport N° 791 (2022-2023) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des com...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 13/07/22 : Proposition de loi N° 786 (2021-2022) visant à exonérer des obligations de démarche « zéro ...
• 08/12/21 : Proposition de loi N° 270 (2021-2022) visant à vivre dans la dignité
• 09/12/20 : Proposition de loi N° 211 (2020-2021) constitutionnelle visant à ajouter le principe de laï...
• 09/12/20 : Proposition de loi N° 210 (2020-2021) visant à instituer une journée nationale de la laïcité

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements