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Amendement N° COM-1291 rectifié (Rejeté)

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Convocation du parlement en session extraordinaire


( amendement identique : )

Déposé le 28 mai 2021 par : MM. Requier, Bilhac, Cabanel, Gold, Guiol, Roux.

Photo de Jean-Claude Requier Photo de Christian Bilhac Photo de Henri Cabanel Photo de Éric Gold Photo de André Guiol Photo de Jean-Yves Roux 

Projet de loi N° 551 (2020-2021) adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Article 45 quater

Alinéa 4

Après les mots :

augmentation du recours aux énergies

Insérer le mot :

primaires

Exposé Sommaire :

Amendement de repli.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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