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Amendement N° COM-1292 rectifié (Rejeté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Convocation du parlement en session extraordinaire
( amendement identique : )
Déposé le 28 mai 2021 par : MM. Requier, Bilhac, Cabanel, Gold, Guiol, Roux.
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
4° Compléter le III. par un alinéa ainsi rédigé :
" 8° La proportion maximale d’économie d’énergie finale pouvant être réalisée par le remplacement du système de chauffage.
Exposé Sommaire :
Amendement de repli.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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