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Amendement N° COM-1313 rectifié (Satisfait)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Convocation du parlement en session extraordinaire
( amendement identique : )
Déposé le 28 mai 2021 par : MM. Requier, Bilhac, Cabanel, Mme Nathalie Delattre, M. Gold, Mme Guillotin, MM. Guiol, Roux.
Alinéa 2
Après les mots :
parties prenantes,
Insérer les mots :
dont des représentants de collectivités territoriales et de leurs groupements,
Exposé Sommaire :
L’article 56 intègre dans le code de l’environnement la stratégie nationale décennale des aires protégées et fixe un objectif de maintien d’une couverture d’au moins 30% de ces espaces terrestres et maritimes pour notre pays. Cette consolidation juridique d’un outil essentiel à la préservation de la biodiversité va dans le bon sens. L’amendement propose cependant de garantir dans la loi que la concertation de l’Etat avec les parties prenantes comprenne bien les représentants des élus locaux et de leurs groupements.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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