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Amendement N° COM-1373 rectifié (Satisfait)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Convocation du parlement en session extraordinaire
( amendement identique : )
Déposé le 1er juin 2021 par : MM. Levi, Regnard, Bonnecarrère, Mme Lassarade, MM. Chasseing, Hingray, Decool, Mme Billon, M. Détraigne, Mmes Garriaud-Maylam, Jacquemet, MM. Kern, Grand, Loïc Hervé, Le Nay, Mme Vérien, M. Duffourg.
Compléter ainsi le quatrième alinéa, après 5° La confection :
Pour l’ensemble des produits de consommation destinés aux particuliers, l’affichage d’un drapeau français bleu-blanc-rouge est accompagné d’une précision quant à la part du prix de revient unitaire effectivement acquis en France.
Exposé Sommaire :
L’enjeu de cette expérimentation est de proposer un affichage précis pour orienter les consommateurs vers des produits effectivement réalisés sur le territoire français, et ayant généralement des avantages environnementaux, sociaux et éthiques considérables.
A ce jour, des produits assemblés en France, composé de matières premières étrangères, sont éligibles à des labels Made in France.
Le consommateur est en droit d’obtenir l’information la plus précise possible sur l’origine de ses consommations : afficher la part du prix de revient unitaire effectivement acquis en France lui permettra d’arbitrer en faveur des produits les plus locaux.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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