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Amendement N° COM-1454 (Satisfait)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Convocation du parlement en session extraordinaire
Déposé le 27 mai 2021 par : MM. Montaugé, Gillé, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
1° Alinéa 6
Remplacer le mot
2026
par le mot
2025
2° Alinéa 7
Remplacer le mot
2027
par le mot
2026
Exposé Sommaire :
Cet amendement est un amendement de repli qui propose d'autoriser uniquement les HVE 3 dès 2026.
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