Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-1465 (Rejeté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Convocation du parlement en session extraordinaire
Déposé le 27 mai 2021 par : MM. Montaugé, Gillé, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 2
après les mots :
L. 1311-6 du code de la santé publique
insérer les mots :
avec le Programme Ambition Bio 2022, avec le plan Ecophyto II
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser que le futur PSN de la France devra être compatible avec les objectifs fixés dans le cadre du Programme Ambition Bio et du plan Ecophyto II.
Les auteurs rappellent que le programme Ambition Bio vise notamment à développer la production en Bio afin d’atteindre 15% de SAU cultivée en bio à l’horizon 2022 et le plan Ecophyto II se fixe l’objectif de réduire les usages de produits phytopharmaceutiques de 50% d'ici 2025.
Le rappel de ces engagements et de leurs respects est essentiel si la France veut vraiment accélérer son virage vers l’agroécologie, comme le souhaitent les auteurs de cet amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.