Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-1466 (Rejeté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Convocation du parlement en session extraordinaire
Déposé le 27 mai 2021 par : MM. Montaugé, Gillé, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 2
Après la première phrase, insérer une phrase ainsi rédigée :
Ils sont conformes avec les objectifs du Pacte vert européen présenté par la Commission européenne en 2020 qui vise à la neutralité carbone de l’Union européenne en 2050, et plus particulièrement avec la stratégie « de la ferme à la table ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser que le futur PSN de la France devra être conforme avec les objectifs du Pacte vert européen et de la stratégie de la ferme à la table.
Les auteurs rappellent que ce pacte, présenté en mai 2020 par la Commission européenne, vise à atteindre la neutralité climatique d'ici 2050 par la réalisation d’objectifs en matière de biodiversité, de préservation des ressources naturelles et de paysage.
La stratégie "de la ferme à la table" est partie intégrante de ce pacte vert. Elle se fixe notamment comme objectifs de réduire de 50% l’utilisation et les risques des pesticides chimiques d’ici à 2030, de diminuer d’au moins 50 % les pertes de nutriments sans détérioration de la fertilité des sols, de diminuer le recours aux engrais d’au moins 20 % d’ici à 2030 ou encore de réduire de 50 % les ventes d’antimicrobiens destinés aux animaux d’élevage et à l’aquaculture d’ici à 2030.
Il apparait donc indispensable de préciser que le PSN de la France intégrera ces objectifs.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.