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Amendement N° COM-1561 (Rejeté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Convocation du parlement en session extraordinaire
Déposé le 27 mai 2021 par : MM. Redon-Sarrazy, Montaugé, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Tissot, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé
"5° les objectifs et actions de gestion intégrée de l’eau, incluant la prévention des risques naturels inondations et étiages."
Exposé Sommaire :
Prendre en compte les objectifs et actions de gestion intégrée de l’eau dans les équilibres à rechercher pour limiter l’artificialisation des sols
Les équilibres à rechercher pour supprimer toute artificialisation nette des sols doivent intégrer les objectifs liés à une gestion intégrée de l’eau. En effet, les sols et l’eau sont étroitement liés, et l’impact de la nature du sol sur la qualité ou la gestion quantitative, ou encore sur la prévention des inondations est majeur. Cet amendement propose de préciser cette articulation de manière explicite.
Cet amendement est déposé en lien avec l'ANEB.
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