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Amendement N° COM-1562 (Rejeté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Convocation du parlement en session extraordinaire
Déposé le 27 mai 2021 par : MM. Redon-Sarrazy, Montaugé, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Tissot, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 5
Compléter cet alinéa avec les mots : « en prenant en compte les objectifs territorialisés de gestion intégrée de l’eau et des risques liés à l’eau ».
Exposé Sommaire :
Prise en compte les objectifs territorialisés de gestion intégrée de l’eau et des risques liés à l’eau dans la déclinaison des objectifs de réduction de l'artificialisation
L’échelle régionale à laquelle doivent être intégrés les objectifs liée à l’artificialisation du sol au regard des compétences des Régions en matière d’aménagement du territoire ne doit pas aller à l’encontre des objectifs fixés aux échelles hydrographiques en termes de gestion de l’eau. Il est utile de préciser que la territorialisation régionale intégrera les priorisations par bassin.
Cet amendement est déposé en lien avec l'ANEB.
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