Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-1692 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Convocation du parlement en session extraordinaire
( amendement identique : COM-1493 )
Déposé le 27 mai 2021 par : Mme Gosselin, MM. Genet, Rojouan, Sautarel, Mmes Deromedi, Joseph, Raimond-Pavero, MM. Bernard Fournier, de Legge, Klinger, Charon, Brisson.
Alinéa 13
Après les mots :
recul du trait de côte.
ajouter la phrase suivante :
Il peut identifier des secteurs ayant vocation à accueillir des ouvrages de défense contre la mer pour protéger des secteurs habités denses ou des équipements d’intérêt général ou publics
Exposé Sommaire :
Par cet amendement, les schémas de cohérence territoriale peuvent identifier dans leur périmètre des zones littorales où des ouvrages de défense contre la mer devraient être maintenus ou construits pour protéger des zones à défendre, si des secteurs denses d’agglomérations, comportant par exemple des logements aidés et des équipements publics, étaient concernés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.