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Amendement N° COM-1738 2ème rectif. (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Convocation du parlement en session extraordinaire
( amendements identiques : COM-62 )
Déposé le 1er juin 2021 par : MM. Levi, Regnard, Bonnecarrère, Mmes Lassarade, Gosselin, MM. Hingray, Decool, Mmes Billon, Garriaud-Maylam, Jacquemet, MM. Kern, Stéphane Demilly, Grand, Loïc Hervé, Le Nay, Duffourg.
Alinéa 5
Remplacer le mot :
majoritairement
par les mots :
à plus de 50 %
Exposé Sommaire :
Amendement de précision relatif à la dérogation à l’interdiction des vols dont le trajet peut être effectué en train en moins de 2h30. Il pourra ainsi être dérogé à cette interdiction lorsque les services aériens assurent à plus de 50 % le transport de passagers en correspondance. Il s’agit de rendre le dispositif du gouvernement plus précis et donc davantage opérationnel.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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