Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-1833 2ème rectif. (Satisfait)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Convocation du parlement en session extraordinaire
Déposé le 28 mai 2021 par : MM. Klinger, Charon, Mmes Delmont-Koropoulis, Drexler, Bellurot, Muller-Bronn, MM. Burgoa, Laménie, Mme Belrhiti, MM. Chatillon, Kern, Bouchet, Mmes Garriaud-Maylam, Gruny, M. Rojouan, Mme Deromedi, MM. Somon, de Nicolay, Sido.
Alinéa 9
Compléter ainsi cet alinéa, après 5° La confection :
"Pour l’ensemble des produits de consommation destinés aux particuliers, l’affichage d’un drapeau français bleu-blanc-rouge est accompagné d’une précision quant à la part du prix de revient unitaire effectivement acquis en France."
Exposé Sommaire :
L’enjeu de cette expérimentation via cet amendement est de proposer un affichage précis pour orienter les consommateurs vers des produits effectivement réalisés sur le territoire français, et ayant généralement des avantages environnementaux, sociaux et éthiques considérables.
A ce jour, des produits assemblés en France, et qui sont composés de matières premières étrangères, restent éligibles à des labels Made in France.
Le consommateur est en droit d’obtenir l’information la plus précise possible sur l’origine de ses consommations.
Cet amendement vise donc à afficher la part du prix de revient unitaire effectivement acquis en France. Cela permettra au consommateur d’arbitrer en faveur des produits les plus locaux.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.