Nadine Bellurot

Informations

• Mandat en cours depuis le 27 septembre 2020
• Groupe politique : Les Républicains (rattachée)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Inspectrice Générale de l'Administration du Développement Durable (IGADD)
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
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• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (membre suppléante)
  • Cour de Justice de la République (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Section Animal et société (membre)
  • Groupe d'études Agriculture et alimentation (membre)
  • Groupe d'études Vigne et vin (membre)
  • Groupe Numérique (membre)
  • Groupe d'études Élevage (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Adaptation du droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (1 intervention)
• Sûreté dans les transports (3 interventions)
• Sécurité des élus locaux et protection des maires (2 interventions)
• Plein emploi (2 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 27/01/22 — Ministère auprès du Ministère des solidarités et de la santé - autonomie - Autorisation d'exercice pour les titulaires d'un diplôme d'État de docteur en médecine obtenu dans un pays non-membre de l'Union européenne

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 13/01/22 — Secrétariat d'État auprès des Ministères de l'économie - Fonds national pour la société numérique pour le financement du déploiement des réseaux à très haut débit
• 18/11/21 — Ministère de la cohésion des - Recueil des actes administratifs dans les collectivités
• 05/08/21 — Ministère des solidarités - Demande d'autorisation permanente d'exercice pour les professions de médecin ayant obtenu leurs diplômes hors zone UE-EEE
• 17/06/21 — Ministère de la cohésion des - Versements effectifs des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la dotation de soutien à l'investissement local en faveur du bloc communal pour 2021

Toutes ses questions écrites

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Ses derniers rapports

• 07/02/24 : Rapport N° 318 (2023-2024) de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du...
• 14/12/23 : Rapport N° 215 (2023-2024) d'information fait au nom de la délégation aux collectivités ter...
• 01/03/23 : Rapport d'information N° 387 (2022-2023) au nom de la commission des lois constitutionnelles...
• 01/03/23 : Rapport N° 378 (2022-2023) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...

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Ses dernières propositions de loi

Ce sénateur n'a déposé aucune proposition de loi.

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