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Amendement N° COM-1869 (Rejeté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Convocation du parlement en session extraordinaire
Déposé le 26 mai 2021 par : M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques.
A. Alinéa 5
Remplacer (trois fois)les mots :
énergies fossiles
Par les mots :
combustibles solides, liquides ou gazeux fossiles
B. Alinéa 6
1° Remplacer les mots :
énergies concernées
Par les mots :
combustibles concernés
2° Et le mot :
énergies
Par le mot :
combustibles
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet d’apporter une précision rédactionnelle à l’interdiction de la publicité sur les énergies fossiles, prévue par le présent article, en préférant la mention de « combustibles fossiles » à celle d’« énergies fossiles ».
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