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Amendement N° COM-1873 (Adopté)

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Convocation du parlement en session extraordinaire

Déposé le 27 mai 2021 par : M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques.

Photo de Daniel Gremillet 

Projet de loi N° 551 (2020-2021) adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Article 14

Alinéa 1

Remplacer les mots :

et avec

Par le signe :

,

Et les mots :

même code

Par les mots :

code de l’environnement, la programmation pluriannuelle de l’énergie mentionnée à l’article L. 141-1 du code de l’énergie et la loi mentionnée au I de l’article L. 100-1 A du code de l’énergie.

Exposé Sommaire :

Le présent amendement a pour objet de prendre en compte, dans la stratégie nationale de la recherche (SNR), la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et la « loi quinquennale », en plus de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et de la stratégie nationale de la biodiversité (SNB).

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