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Amendement N° COM-1879 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Convocation du parlement en session extraordinaire
( amendement identique : COM-120 )
Déposé le 27 mai 2021 par : M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques.
Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Son élaboration associe notamment des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, les professionnels des industries extractives, des représentants des associations de protection de l’environnement, les acteurs socio-économiques, notamment les petites et moyennes entreprises ainsi que des membres de la communauté scientifique.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser les publics devant être obligatoirement associés à l’élaboration de la politique nationale des ressources et des usages du sous-sol telle que définie par le présent article.
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