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Amendement N° COM-1880 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Convocation du parlement en session extraordinaire
Déposé le 27 mai 2021 par : M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques.
Alinéa 4, première phrase
Après le mot :
recensement
Insérer les mots :
élaboré puis mis à jour au moins tous les cinq ans,
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de compléter le dispositif afférent à la politique nationale des ressources et usages du sous-sol, institué par le présent article, en appliquant le principe d’une mise à jour « au moins tous les cinq ans »au recensement des substances susceptibles d’être présentes dans le sol.
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