Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-1881 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Convocation du parlement en session extraordinaire
( amendement identique : COM-149 )
Déposé le 27 mai 2021 par : M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques.
I.– Alinéa 6
Remplacer le mot :
est
par les mots :
définit une stratégie,
II.– Alinéa 7
Après le mot :
impacts
insérer les mots :
, en particulier environnementaux et sanitaires,
Exposé Sommaire :
Cet amendement apporte plusieurs précisions rédactionnelles au présent article. Il prévoit que la politique nationale des ressources et des usages du sous-sol doit comporter une vision stratégique, formalisée dans le rapport déjà prévu par le présent article, élaboré puis mis à jour au moins tous les cinq ans. Il précise que la notice annexé au rapport prévu par le présent article et décrivant les techniques envisageables pour la recherche et l’exploitation des substances identifiées, devra identifier les impacts associés à ces techniques sur les plans environnementaux et sanitaires et les moyens de les réduire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.