Amendement N° COM-1887 (Adopté)

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Convocation du parlement en session extraordinaire

Déposé le 27 mai 2021 par : M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques.

Photo de Daniel Gremillet 

Alinéa 5

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Ils peuvent porter sur la production et sur le stockage des énergies renouvelables.

Exposé Sommaire :

Le présent amendement a pour objet de consolider les objectifs régionalisés en matière d’énergies renouvelables, institués par le présent article, en élargissant leur champ au stockage des énergies renouvelables, en plus de leur production.

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