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Amendement N° COM-1896 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Convocation du parlement en session extraordinaire
Déposé le 27 mai 2021 par : M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques.
A. Alinéa 1, seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
notamment par le recours aux biocarburants
B. Alinéa 2, seconde phrase
Après le mot :
véhicules
Rédiger ainsi la fin de cette phrase :
, leur transformation ou le recours aux biocarburants.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de prévoir que l’objectif et le rapport sur la fiscalité applicable au gazole routier institués par le présent article encouragent, en substitution, le recours aux biocarburants.
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