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Amendement N° COM-1899 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Convocation du parlement en session extraordinaire
( amendement identique : COM-38 )
Déposé le 27 mai 2021 par : M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de supprimer le présent article : en effet, « l'observatoire » institué par cet article constituerait une structure administrative supplémentaire, plus contraignante qu’utile pour les collectivités territoriales, pourtant les acteurs premiers de la transition énergétique dans nos territoires.
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