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Amendement N° COM-1900 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Convocation du parlement en session extraordinaire
( amendement identique : COM-39 )
Déposé le 27 mai 2021 par : M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de supprimer le présent article : d’une part, les « feuilles de route »appliquées par cet article à l’État, aux collectivités territoriales ou aux entreprises existent déjà ; d’autre part, il n’y a pas lieu de contractualiser entre ces parties, la libre initiative des acteurs locaux étant un atout dans la lutte contre les dérèglements climatiques.
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