Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-1901 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Convocation du parlement en session extraordinaire
Déposé le 27 mai 2021 par : M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques.
Alinéa 1, première phrase
Supprimer le mot :
annuel
Exposé Sommaire :
Le présent amendement s’inscrit dans une volonté de recalibrer les dispositions de l’article pour les rendre plus efficaces.
Il vise à supprimer le caractère annuel de la publication du rapport prévu à l’article 5 bis, dès lors les facteurs d’émission qui seront mis en évidence par le rapport seront peu susceptibles de varier d’une année à l’autre.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.