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Amendement N° COM-1902 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Convocation du parlement en session extraordinaire
Déposé le 27 mai 2021 par : M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques.
Alinéa 1, première phrase
Après les mots :
modes de
Rédiger la fin de la phrase :
diffusion des services de médias audiovisuels
Exposé Sommaire :
Le présent amendement s’inscrit dans une volonté de renforcer la compréhension de l’empreinte environnementale du numérique en retenant un périmètre élargi (« services de médias audiovisuels ») pour le rapport prévu à l’article 5 bis.
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