Amendement N° COM-236 (Adopté)

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Convocation du parlement en session extraordinaire

Déposé le 27 mai 2021 par : M. Gremillet, rapporteur pour avis.

Photo de Daniel Gremillet 

A. Alinéa 2, première phrase

1° Remplacer l’année :

2028

Par l’année :

2030

2° Après le mot :

biosourcés

Insérer les mots :

, géosourcés ou bas-carbone

3° Supprimer les mots :

rénovations et

B. Alinéa 2, seconde phrase

Remplacer les mots :

conditions de validation de cet objectif pour chaque commande publique

Par les mots :

modalités d’application du présent article

Exposé Sommaire :

Le présent amendement vise à infléchir l’objectif afférent à l’utilisation de matériaux bio-sourcés dans les bâtiments publics, adopté à l’Assemblée nationale, dans un sens plus conforme à la règlementation environnementale 2020 (RE2020), en l’appliquant :

à compter du 1erjanvier 2030, et non du 1erjanvier 2028 ;

- aux constructions, plutôt qu’aux rénovations ;

- aux matériaux géo-sourcés et bas-carbone, comme à ceux bio-sourcés.

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